Archives par mot-clé : propriété intellectuelle

Médias mutants

Débat sur le droit d’auteur et médias francophones

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Report du passage du projet de loi modifiant l’actuelle loi sur le droit d’auteur. Beaucoup de réactions dans les médias. La campagne en faveur d’une meilleure concertation des différents groupes concernés se poursuit sur Facebook (plus de 23 000 adhésions au Groupe Fair Copyright for Canada à ce jour).

Un widget permet de suivre la revue de presse de Michael Geist (également accessible sur son blogue).

Cisco a pris position sur son blogue.Certains grands journaux nationaux suivent le débat. Que font les médias francophones ? Mis à part Alain Brunet (chroniqueur Arts et spectacles, La Presse) et Nelson Dumais (chroniqueur Technologies, également à La Presse), le débat est absent de nos médias.

Michel Dumais fournit quelques exemples de l’application de la loi actuelle pour la musique et les autres productions (télé, logiciel, textes sur Internet).

Pourtant le projet de loi, défini comme une version dure du Digital Millenium Copyright Act, devrait susciter des discussions entre tous les intervenants, et plus particulièrement ceux du milieu culturel.

Sciences de l'info

Web 3, Facebook et droit d’auteur

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Fil de réflexion du 11 décembre

Le web 3 (on va rester dans les numéros de version?), 4e rencontre internationale du web à Paris. Rencontres suivies par plusieurs blogueurs. Dévoilement de nouveautés, déclarations percutantes (ou nouvelle désignation pour remplacer w2.0).

Facebook a présenté ses excuses pour son intrusion dans la vie privée de ses membres.

Rappel: formation d’un groupe Facebook, Stop invading my privacy (75 000 membres) sur FB pour dénoncer la distribution aux annonceurs de toutes les informations concernant les activités des membres sur le réseau. Bel exemple de monétisation extrême de réseau social et bel exemple d’utilisation des outils de ce même réseau pour activisme.

Sur FB, on trouve aussi le groupe Fair Copyright for Canada (15 000 membres), administré par Michael Geist. La présentation de la nouvelle loi canadienne sur le droit d’auteur a été reportée. Beaucoup de questions (surtout des médias anglophones). À surveiller:

  • Commentaires d’Olivier Charbonneau sur Culture Libre (perspective sciences de l’info).
  • Commentaires et bonne revue de presse du juriste et passionné des TI, Michael Geist.
Catalogue et base de données

Gratuité et propriété intellectuelle sur le Net

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Droit d’auteur et internet – France

Repérée et bien présentée par Jean-Michel Salaün (EBSI, Université de Montréal), la position de Philippe Astor (ZDnet) sur le rapport Olivennes : pourquoi on a tort de considérer que la gratuité c’est le vol.

/…/Pour autant, rien n’interdit de chercher à monétiser cette gratuité, ce que de nombreux modèles publicitaires essaient déjà de faire. Je persiste à penser qu’il possible, également, de monétiser les échanges de pair à pair.


Œuvres du domaine public

Projet COMMUNIA de la Communauté européenne. Partage de connaissances et projet de médiation du domaine public.

/…/The main goal of the COMMUNIA project is to build a network of organisations that shall become the single European point of reference for high-level policy discussion and strategic action on all issues related to the public domain in the digital environment, as well as related topics such as alternative forms of licensing for creative material (including, but not limited to, Creative Commons licenses), open access to scientific publications and research results, management of works whose authors are unknown (i.e. orphan works).


Distribution sous licence Creative Commons

Creative Commons qui célebrera ses 5 ans le 15 décembre prochain propose une alternative web et flexible pour des contrats de droits d’auteur.Plusieurs types de licences disponibles. Utilisé, entre autres, par Wikipedia et Flickr.

Recherche de matériel disponible sur le Net, sous licence CC: Google et Yahoo! permettent de chercher spécifiquement du matériel sous licence CC .

Sciences de l'info

Musique en ligne et droit d’auteur

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Tenter de trouver un modèle de revenu intéressant pour toutes les parties.Proposition de solution d’une association de l’industrie de la musique:

Danemark – Music industry association recommends flat-rate file sharing (O’Reilly)Proposition venant d’une entreprise (EMI Music):

EMI Music reaches agreements to retail DRM-free, superior sound quality downloads in multiple stores across Scandinavia.

Suggestion d’un lecteur du blogue de Michael Geist :

/…/Recording industry sets up a music service, and/or licenses other services such as iTunes, to provide DRM-free unlimited downloads of all copyrighted music for an access fee of $23/month. No ISP involvement. No peer to peer. Just a fair market revenue scheme and a good value proposition for consumers.

Nouveau projet de loi canadien

Imposer une législation (Boing Boing) à l’image du Digital Millenium Copyright aux États-Unis qui, entre autres, réduira l’accès au matériel éducatif et scientifique et favorisera l’appropriation du futur patrimoine numérique canadien par de grosses entités commerciales.

Mise en garde de la Canadian Library Association, afin d’éviter les erreurs commises par la législation américaine, adressée au Ministre Pentice (septembre 2007).

Commentaires de Michael Geist (carnet technologies et droit).

Expertise

Site de Laura J. Murray, Faircopyright.ca, co-auteur du Canadian copyright: A citizen guide.