Jugement Google/La Martinière : Alea jacta est ? « :: S.I.Lex ::
La fin du droit d’auteur à l’ère numérique, a commenté Narvic, qui a signalé cet excellent billet de Lionel Maurel, sur S.I.Lex.
Le billet commente le jugement concernant la numérisation d’œuvres littéraires par Google. Selon Lionel Maurel, le jugement est une décision qui conforte les titulaires de droits dans leur conception que rien ne doit changer en matière de gestion des droits d’auteur. Et ceci, même dans un environnement numérique où les usages, les pratiques et les modèles économiques sont irréversiblement modifiés.
Les droits numériques appartiennent aux éditeurs
[ce jugement] une pirouette qui en dit très long sur sa conception des rapports entre auteurs et éditeurs et qui me paraît assez inquiétante pour l’avenir :
“en l’absence de revendication de ou des auteurs, la personne morale qui exploite sous son nom une oeuvre est présumée, à l’égard des tiers contrefacteurs, être titulaire sur cette oeuvre, quelque soit sa nature et de sa qualification, du droit de propriété incorporelle de l’auteur”
Le poids de la preuve reviendra donc aux auteurs.
Commentaires qui enrichissent la réflexion
Il faut lire les commentaires d’Hubert Guillaud (rédacteur en chef d’InternetActu.net et auteur d’un blogue sur l’édition électronique) et de Narvic (ex-journaliste, contributeur à Slate.fr et auteur d’un excellent blogue de veille).
Ce dernier signale, à juste titre, qu’on ne fait que déplacer le problème en proposant des mesures de contrôle. Comme l’affirmait Michael Geist, lors des audiences sur la réforme de la loi canadienne sur la protection du droit d’auteur, il faut protéger la création et non les modèles d’affaires mourants.